Politique DMCA pour taskeur.pro

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») est conçu pour protéger les créateurs de contenu contre le vol et la publication de leur travail par d’autres personnes sur Internet.

La loi vise spécifiquement les sites Web dont les propriétaires ne savent pas qui a contribué à chaque élément de contenu ou que le site Web est une plateforme de téléchargement et de publication de contenu.

Nous avons pour politique de répondre à tout avis d’infraction et de prendre les mesures appropriées.

Cette politique du Digital Millennium Copyright Act s'applique au site Web « https://www.taskeur.pro » (« Site Web » ou « Service ») et à tous ses produits et services associés (collectivement, les « Services ») et décrit comment l'opérateur de ce site Web (« Opérateur », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications de violation du droit d'auteur et comment vous (« vous » ou « votre ») pouvez soumettre une plainte pour violation du droit d'auteur.

La protection de la propriété intellectuelle est primordiale pour nous et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs représentants autorisés d'en faire autant. Notre politique est de répondre rapidement aux notifications claires de violation présumée du droit d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») de 1998 des États-Unis, dont le texte est disponible sur le site web du Bureau américain du droit d'auteur .

Notre politique DMCA a été créée avec l'aide du générateur de politique DMCA ToolsPrince .

Ce qu'il faut prendre en compte avant de déposer une plainte pour atteinte aux droits d'auteur

Veuillez noter que si vous n'êtes pas sûr que le contenu que vous signalez constitue effectivement une infraction, vous pouvez contacter un avocat avant de nous envoyer une notification.

La DMCA exige que vous fournissiez vos informations personnelles dans la notification de violation du droit d'auteur. Si vous êtes préoccupé par la confidentialité de vos informations personnelles,

Notifications d'infraction

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou l'un de ses agents et que vous estimez qu'un contenu disponible sur nos Services porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite de violation de droits d'auteur (la « Notification ») en utilisant les coordonnées ci-dessous, conformément au DMCA. Toutes ces notifications doivent être conformes aux exigences du DMCA.

Le dépôt d'une plainte DMCA marque le début d'une procédure judiciaire prédéfinie. Votre plainte sera examinée pour en vérifier l'exactitude, la validité et l'exhaustivité. Si votre plainte satisfait à ces exigences, notre réponse pourra inclure la suppression ou la restriction de l'accès au contenu prétendument contrefait.

Si nous supprimons ou restreignons l'accès à des documents ou résilions un compte en réponse à une notification de violation présumée, nous ferons un effort de bonne foi pour contacter l'utilisateur concerné avec des informations concernant la suppression ou la restriction d'accès.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans une partie quelconque de la présente politique, l'opérateur se réserve le droit de ne prendre aucune mesure à la réception d'une notification de violation du droit d'auteur DMCA s'il ne se conforme pas à toutes les exigences du DMCA pour de telles notifications.

Le processus décrit dans la présente politique ne limite pas notre capacité à exercer tout autre recours dont nous pourrions disposer pour remédier à une violation présumée.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou les conditions relatives au Site web et aux Services à tout moment et à notre entière discrétion. Dans ce cas, nous publierons une notification sur la page d'accueil du Site web et vous enverrons un courriel pour vous en informer. Nous pouvons également vous informer par d'autres moyens, à notre discrétion, par exemple via les coordonnées que vous nous avez fournies.

Sauf indication contraire, une version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment) constituera votre consentement à ces modifications.

Signaler une violation du droit d'auteur

Si vous souhaitez nous signaler un matériel ou une activité contrefaisante, nous vous encourageons à nous contacter via l'adresse e-mail ci-dessous.

Courriel : taskeurpro@gmail.com

Veuillez prévoir 1 à 2 jours ouvrables pour une réponse par courrier électronique.